Bonheur en Bas. Make the fonction publique great again ?

« Une transformation profonde de la fonction publique dans le respect de ses valeurs et de ses principes » vante le chapô introducteur du projet de réforme de la fonction publique présenté à la presse le 13 février dernier. Zoom critique sur ce projet présenté le mois prochain à l’assemblée.

S’inspirer du modèle privé

Il promet une fonction publique aux allures de catalogue automobile : lignes épurées et attractives, reluisantes d’efficacité et de souplesse. Certes, le service public dans son état actuel n’est pas parfait mais Olivier Dussopt, secrétaire d’état en charge du projet, aurait-il oublié que l’efficacité de la fonction publique repose justement sur l’investissement de l’Etat pour un service de qualité accessible à tous ? Prétendre chercher son amélioration en le remodelant sur la forme du fonctionnement du privé est une erreur : un Etat n’est pas une entreprise. Cette réforme, qui est davantage un projet de « démolition » que de « transformation », a toutes les chances d’impacter les agents au détriment des contribuables.
Qu’adviendrait-il si, une fois les portes du public enfoncées, des agents non-titulaires et parfois non-formés venaient à accéder à des postes à haute responsabilité ? Qu’adviendrait-il alors en cas de dynamitage du statut de fonctionnaire, de ses droits, de ses instances représentatives ? C’est ce à quoi il faudrait assister malgré nous si ce projet de réforme était voté au parlement au cours des mois de mai ou juin 2019. Car l’objectif de cette réforme surpasse de loin la suppression de 120 000 de fonctionnaires d’ici 2022. Il s’agit d’implanter le ver dans le fruit, de changer en profondeur la nature des statuts en adoptant les principes managériaux du secteur privé néo-libéral.

 

Article 2 du projet : un gros risque pour les conditions de travail.

L’article 2 du projet de loi propose de fusionner les CT (Comités Techniques) et les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail), deux types de comités jusqu’alors indépendants. Tandis que les CT évaluent les questions relatives aux effectifs, à l’organisation et au fonctionnement des services, et donc suggèrent d’éventuelles suppressions de postes, les CHSCT œuvrent pour la protection de la santé physique et mentale des agents en travaillant sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques par le biais d’enquêtes et de visites des sites.
Jusqu’alors, les CHSCT, indépendants des CT, étaient consultés pour évaluer les projets d’aménagement, de restructuration susceptibles d’affecter les conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Si la fusion de ces deux instances en une venait à se faire (sous le nom de CSA : Conseil Social d’Administration), il va sans dire que, sous prétexte d’efficacité budgétaire, les agents territoriaux verraient leurs conditions de travail se dégrader.

 

Réduction des possibilités de mobilité, mise en concurrence des titulaires.

Le projet de loi de restructuration de la fonction publique prévoit aussi de réduire drastiquement la consultation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) sur des décisions comme celles relatives à la carrière des agents. Ces commissions ont pourtant une importance capitale : elles permettent de confronter à parts égales les représentants de l’administration et les représentants du personnel sur les questions de promotions, mutations, gestion disciplinaire, congés de formation, mise en disponibilité. Les CAP existent depuis 1982 dans les trois versants de la fonction publique : hospitalière, territoriale et fonction publique de l’état (dont les profs). L’impact le plus visible de ce projet se situe au niveau des mutations : le rôle de leur examen par les commissaires paritaires est, d’une part, de permettre aux ayant-droits d’obtenir une mutation selon le système de point en vigueur et, d’autre part, d’empêcher la tricherie liée à des systèmes de passe-droit. Sans vérification des CAP, qui pourra assurer le juste traitement des mutations à l’air des pots-de-vin politiques ?
Pire encore, l’article 11 prévoit une rémunération au mérite et souligne l’importance pour chaque agent de montrer son engagement professionnel, engagement évidemment évalué au regard de ses résultats. C’est ici que prend fin l’esprit de groupe au profit d’une course au mérite, autrement appelée concurrence. Diviser pour mieux régner, écraser pour mieux gagner.


Où s’informer sur Internet ?
Le 7 février dernier, Bernard-Henri Lévy a lancé aux français l’idée d’un « mur de la honte qui listerait en temps réel les fake news les plus mondialement dévastatrices.» Tour d’horizon non-exhaustif des contre-pouvoirs médiatiques sur le net que nous lui proposons de consulter.

Presse numérique :

– Le Monde Diplomatique : mensuel d’analyse de l’actualité internationale et nationale, Le Monde Diplo est un journal indépendant qui propose des articles de qualité.

– ACRIMED : pour Action CRItique MEDias. Chez Acrimed, la critique des médias est radicale, parce qu’elle s’efforce de prendre ses sujets à leur racine. Acrimed dénonce les conflits d’intérêts et met en lumière les implications économiques des éditocrates qui abondent sur les plateaux télé.

– Attac France : organisme engagé dans des campagnes nationales et internationales pour des propositions concrètes d’alternatives à la pensée unique néolibérale et basées sur la solidarité. Leur blog propose un décryptage de l’actualité aiguisé.

Chaînes Youtube :

– DataGueule : une équipe de journalistes. Utilise les data (informations statistiques) pour mettre en perspective de nombreux sujets écologiques, sociaux, éthiques, etc.

– Le Fil d’actu : cette chaîne propose un décryptage politique des décisions du gouvernement.

– Le Média : Le Média offre un contenu varié et riche sur tous les sujets actuels.

– Thinkerview : format long diffusant des entretiens sans montage avec des penseurs contemporains d’horizons différents.

– Mediapart : Mediapart anime une chaîne sur Youtube. On y trouve des entretiens, des débats, des conférences, des témoignages, etc. Le travail est riche et bien fourni.

– DemosKratos : chaîne lyonnaise de réflexion sur des problématiques environnementales et alternatives démocratiques.

 

Article rapporté par les SR pour Bonheur en Bas.

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